Lois relatives aux archives

Législation

 

 * Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

        1. Le texte de loi sur legifrance.org : Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008

        2. Un résumé des principales dispositions de cette loi en pdf : Loi de juillet 2008 relative aux archives

 

 

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